CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE COROSSOL CARAÏBES
Article 1 - Engagement :

Le(s) locataire(s) Nom(s)
Adresse:
Tél.:
e-mail:

s'engage à louer l'appartement COROSSOL CARAIBES 2bis, rue des Oursins Anse à l'Ane 97 229 TROIS ILETS propriété de Mr et Mme BERGERON.

Nombre d'occupants:
Adultes (âgés de plus de 13 ans):
Enfants (de 2 à 13 ans):
Bébé (de 0 à 2 ans):

Article 2 - Descriptif :

L'appartement COROSSOL CARAÏBES de type F3, classé une étoile, est situé au rez de chaussée d'une résidence de 4 appartements et comprend:
- un jardin privatif de 120 m2 clôturé et arboré avec une douche extérieure et une terrasse,
- une cuisine de 11 m2 entièrement équipée,
- un séjour de 14 m2, avec un grand placard coulissant, un canapé convertible, une télévision, un téléphone et une connexion internet,
- une première chambre de 8 m2, climatisée, avec un lit à 2 places,
- une deuxième chambre de 11 m2, climatisée, avec 2 lits jumeaux,
- une salle de bain avec une douche, un lavabo, un WC, une machine à laver (eau chaude dans la salle de bain et la cuisine).

Article 3 - Dates de location :

Du / / arrivé prévue à l'aéroport ou à l'appartement à h .

Au / / départ prévu de l'appartement à h .

Soit un total de semaine(s) et nuit(s).

Le(s) locataire(s) refuse ou accepte le transfert entre l'aéroport et l'appartement (15 € par trajet).

Article 4 - Montant de la location et modalités de réservation:

Le prix de la location toutes charges comprises est de :

Le locataire verse à la signature du présent contrat la somme de euros, correspondant à 25% du montant de la location.
Banque et numéro de chèque :

Le solde à verser le jour de l'arrivée est de euros, correspondant à 75% du montant de la location.

Les modalités de réservation, le dépot de garantie et la taxe de séjour sont définis dans les conditions générales de la location en annexe au présent contrat.
Article 5 - Conditions de réservation et d'occupation :

Le(s) locataire(s) accepte sans réserve les conditions générales de location annexées au présent contrat.

A l'arrivée, l'état des lieux et l'inventaire doivent être reconnus par le(s) locataire(s).

Le(s) locataire(s) (Inscrire la mention "lu et approuvé", dater et signer).


Le(s) propriétaire(s): Mr ou Mme BERGERON
(à réception du contrat signé par le(s) locataire(s) et au règlement des arrhes, pour confirmation de la réservation).

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE COROSSOL CARAÏBES

Article 1 - Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Article 2 - Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Il respectera le calme de la résidence, en particulier, entre 20h00 et 8h00 du matin.
Le locataire s'engage à rendre l'appartement meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Le preneur reconnaît que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, l'exercice de toute profession est interdit.
Aucune sous-location n'est autorisée sauf accord écrit du bailleur.

Article 3 - Nombres d'occupants :

La location est prévue pour une capacité de couchage maximale de 5 (cinq) personnes. Au cas où ce nombre serait dépassé sans accord préalable du propriétaire, le propriétaire est en droit de résilier le contrat selon les conditions de l'article 5 et de procéder à la récupération immédiate des clés sans contrepartie financière.

Article 4 - Animaux :

Les animaux domestiques sont admis (chien, chat). L'accès devra leur être restreint à l'appartement et au jardin et le preneur se porte garant du maintien des lieux en état.

Article 5 - Résiliation du contrat :

En cas de manquement grave aux obligations du locataire ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat le bail sera résilié immédiatement de plein droit, si bon semble au propriétaire et sans formalité judiciaire, avec récupération immédiate des clés sans contrepartie financière. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira de l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal d'instance.

Article 6 - Paiement :

La réservation devient effective à la signature du présent contrat accompagné du règlement des arrhes.
Le solde du montant de la location sera versé lors de l'installation dans l'appartement. Seuls des espèces (préférable) ou chèque ou chèques vacances seront acceptés.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du montant du loyer pour la date de début de location initialement prévue; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 9 alinéa b.

Article 7 - Dépot de garantie :

Un chèque de caution à titre de dépot de garantie de 150 € (cent cinquante euros) est demandé à la remise des clés.
Le chèque de caution sera rendu à la fin du séjour, le jour du départ, après déductions éventuelles de dégradations constatées (meubles, vaisselles, électroménager, draps, serviettes, jardin, etc...) et/ou le nettoyage ou le rangement non effectué (forfait de 50 €).

Article 8 - Interruption du séjour :

En cas d'interruption de séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépot de garantie dans les conditions indiquées à l'article 7.

Article 9 - Conditions d'annulation :

a - Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée ou e-mail.

En règle générale, les arrhes restent acquises par le propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que l'appartement puisse être reloué pour la même période.

b - Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les arrhes restent acquises par le propriétaire qui peut disposer de son appartement.

c - En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera le locataire du montant des arrhes, augmenté de 50% si l'annulation est effectuée moins de 30 jours avant le séjour.

Article 10 - Divers :

Un (ou deux jeux) de clés est remis au(x) locataire(s) le jour d'arrivée et doit être restitué(s) complet le jour du départ.
La fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité, du téléphone et de la connexion internet sont inclus dans le prix de la location, dans les limites d'une utilisation normale des équipements mis à disposition.
Le numéro de téléphone pour se faire appeler est le:                          .
Les lits sont faits et des draps de rechanges sont disponibles.
Les détritus doivent être mis en sacs poubelle et jetés dans les bacs mis à disposition sur la voie publique.
Le(s) locataire(s) peut faire suivre leur courrier à l'adresse suivante : COROSSOL CARAIBES, Location Saisonnière, 2bis, rue des Oursins, Anse à l'Ane, 97 229 LES TROIS ILETS,
Une boite à lettre avec une clé est dédiée à l'appartement.
Les plantations du jardin doivent être respectées par les locataires et aucune cueillette n'est admise sauf accord du propriétaire. L'entretien du jardin est assuré par le propriétaire.

Article 11 - Assurances :

L'appartement est assuré par le bailleur. Le preneur devra s'assurer que son assurance le couvre pour les risques locatifs en villégiature.

Article 12 - Taxe de séjour :

Les locations saisonnières en Martinique sont soumises à la taxe de séjour de 0,22 € par jour et par personne (âgée de plus de 13 ans) payable par chèque à l'ordre du Trésor Public à remettre au bailleur lors de l'installation dans l'appartement.